La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive visant à rendre plus transparent et à uniformiser le reporting de durabilité des entreprises, produite par l’Union européenne. Elle s'inscrit dans un mouvement global de régulation accrue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). La CSRD vient remplacer la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et renforce les obligations pour les entreprises.
Historique et mise en place
Adoptée en novembre 2022 par le Parlement européen, la CSRD vise à renforcer le cadre de publication des informations extra-financières des entreprises. L'ancienne directive NFRD était jugée insuffisante en raison de son manque de clarté et de la variabilité des informations publiées par les entreprises. Avec la CSRD, l'Union européenne souhaite harmoniser ces données pour garantir une meilleure transparence et une meilleure comparabilité entre les acteurs du marché.
1. Qui est concerné ?
La CSRD s'applique progressivement aux entreprises selon leur taille :
Grandes entreprises (remplissant au moins deux des trois critères suivants) :
Plus de 250 salariés
Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros
Un bilan total d'au moins 25 millions d'euros
PME cotées en bourse : à partir de 2026, les PME cotées sur les marchés réglementés de l'UE seront aussi concernées.
Entreprises non européennes : concernées si plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel réalisés dans l’UE.
2. Quand ?
Champ d'application et dates de lancement
L'application de la CSRD se fait par étapes :
2024 : grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (reporting en 2025)
2025 : autres grandes entreprises (reporting en 2026)
2026 : PME cotées en bourse (reporting en 2027)
2028 : entreprises non européennes remplissant les critères de chiffre d'affaires dans l'UE (reporting en 2029)
3. Quels changements concrets ?
Comment se préparer ?
Mise en conformité CSRD :
Quelles sont les obligations nouvelles ? Comprendre quels aspects du reporting ESG sont concernés par la directive.
Identifier les processus et systèmes de collecte de données : intégrer des processus pour recueillir les informations ESG de manière fiable et cohérente.
Former les équipes : sensibiliser les collaborateurs aux nouvelles exigences et aux enjeux de durabilité.
Adapter les stratégies de gouvernance : intégrer les critères ESG au sein des prises de décisions de l'entreprise.
Effectuer un premier reporting test : faire un essai avant l'application effective pour ajuster les processus.
Quels outils pour vous accompagner sur la CSRD ?
Des solutions techniques d'assistance existent pour aider les entreprises à réaliser leur bilan.
Parmi les outils couramment utilisés :
Exemples de logiciels de gestion ESG : SAP Sustainability Control Tower, Workiva ou Greenly
Standards internationaux : s'inspirer des normes GRI (Global Reporting Initiative) et SASB (Sustainability Accounting Standards Board).
Se doter d'un contrôle interne robuste du reporting de durabilité
L'un des aspects cruciaux de la CSRD est l'obligation d'une vérification externe des informations publiées. Pour préparer cette vérification, les entreprises doivent :
Mettre en place des procédures internes de vérification pour garantir la fiabilité des données.
Travailler avec des auditeurs et consultants externes pour assurer la probité des données et s’adapter aux nouvelles exigences.
Intégrer le reporting ESG dans le rapport de gestion annuel, et non plus séparé comme auparavant.
Suivre l'évolution de la réglementation et s'adapter aux nouvelles directives et standards qui seront déployés.
CSRD, une directive très jeune et déjà réformée !
Dans un contexte économique difficile en février 2025, l'Union européenne semble souhaiter limiter l’obligation de reporting aux plus grandes entreprises, de plus 1000 salariés, ce qui exempterait les PME ! Le texte n’est pas encore effectif cela dit, l’ancien cadre est toujours en vigueur aujourd’hui.
On ne manquera pas de vous tenir au courant des évolutions d’ici là !
📅 Échéances du Reporting CSRD
🔹 Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
2024 → Première déclaration en 2025
🔹 Autres grandes entreprises (+250 salariés/+50 M€ CA/+25 M€ bilan)
2025 → Première déclaration en 2026
🔹 PME cotées en bourse
2026 → Première déclaration en 2027 (avec option de report jusqu’en 2028)
🔹 Entreprises non européennes (+150 M€ CA dans l’UE & filiale significative)
2028 → Première déclaration en 2029
📌 Contrôle externe obligatoire dès la première déclaration
📌 Format numérique (XHTML) requis pour faciliter l’accès aux données
